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Décryptage du statut « en instruction » Le statut « en instruction » peut prendre plusieurs formes sur l’ANTS, chaque variante indiquant une étape spécifique du processus de traitement. Voici quelques exemples : « En instruction »: Ce statut général indique que votre demande est en cours d’examen par l’administration.
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BetaComprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]
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Betanom donné jadis à l'enseignement dispensé par l'État. (Le ministère de l'Instruction publique, institué en 1824, est devenu en 1932 le ministère de l'Éducation nationale.) Jeu d'instructions, ensemble des instructions correspondant à la totalité des actions élémentaires qui peuvent être exécutées par un ordinateur.
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BetaRejet par l’instruction; Validé; Si votre demande est en statut « Rejet par l’instruction« , vous devez avoir sur votre tableau de bord, les informations associés à ce refus. Pour ce qui est du « Rejet des images« , c’est qu’il y a un problème avec votre signature ou votre photo, ou les deux.
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BetaEnfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine ...
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BetaNotation: 4.7 sur 5 (2 évaluations) . Dans l'expression en cours d'instruction On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
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BetaMettre en place des système qui soi-disant sont censés nous aider à connaitre l'évolution des demandes, et pour qu'au final on nous dise que celui-ci n'est pas parlant. Effectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur".
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Beta⏳ Délai instruction carte grise L'analyse par le service instructeur, un temps parfois long. Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours.Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'imprimerie nationale.
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BetaBonjour, J’ai fais ma demande de naturalisation en juillet 2021 à la préfecture de St germain en laye. Lorsque je les contacte pour savoir l’état d’avancement du dossier, on me dit qu’il est en instruction. Est ce que cela veut dire que mon dossier est encore dans les locaux de la préfecture au bout de 3 ans maintenant?
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BetaLa mise en oeuvre, sur le territoire français, de mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est soumise à la loi française et n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction au regard de la loi susceptible d'être appliquée à l'action au fond qui sera éventuellement engagée.
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