Nouveau ! Vue Privée
Bêta
Le statut « en instruction » sur l’ANTS signifie que votre demande est en cours d’examen par les services compétents. La durée de l’instruction varie en fonction du type de demande et de l’administration concernée. En suivant les conseils ci-dessus, vous pouvez accélérer le traitement de votre demande et obtenir votre document officiel plus rapidement.
Copié 
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaComprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaEnfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine ...
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaNotation: 4.7 sur 5 (2 évaluations) . Dans l'expression en cours d'instruction On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaMettre en place des système qui soi-disant sont censés nous aider à connaitre l'évolution des demandes, et pour qu'au final on nous dise que celui-ci n'est pas parlant. Effectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur".
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaJ'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, nous sommes le 3 Mars.. (préfecture situé dans le Val de Marne) J'aimerai savoir à peu près combien de temps il faut selon vos expériences pour que le statut passe en cours de production.
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaL'instruction serait une réminiscence. Phédon, 76a (traduction L. Robin) Jean-Jacques Rousseau (Genève 1712-Ermenonville, 1778) On n'est curieux qu'à proportion qu'on est instruit. Émile ou De l'éducation; François Marie Arouet, dit Voltaire (Paris 1694-Paris 1778) Il est à propos que le peuple soit guidé et non pas qu'il soit instruit.
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaLa mise en oeuvre, sur le territoire français, de mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est soumise à la loi française et n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction au regard de la loi susceptible d'être appliquée à l'action au fond qui sera éventuellement engagée. Le secret des affaires et ...
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaCela veut dire que la préfecture doit vérifier votre état civil à travers les documents fournis avant de valider le dossier. cela ne prendra pas de temps en principe. merci d'indiquer que la question est résolue - Résolue par Maitre Rosalie DIARRA - Posée par LM
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Nouveau ! Vue Privée
BêtaBonjour, J’ai fais ma demande de naturalisation en juillet 2021 à la préfecture de St germain en laye. Lorsque je les contacte pour savoir l’état d’avancement du dossier, on me dit qu’il est en instruction. Est ce que cela veut dire que mon dossier est encore dans les locaux de la préfecture au bout de 3 ans maintenant? Est ce que c’est normal ce délai anormalement long? Je vous ...
Copié
Voir la version en cache
Votre recherche et ce résultat
- Le terme de recherche apparaît dans le résultat : que veut dire en instruction
- Le site web correspond à un ou plusieurs de vos termes de recherche
- D'autres sites web incluant vos termes de recherche renvoient vers ce résultat
- Le résultat est en français (Belgique)
Recherches associées que veut dire en instruction
Recherches associées que veut dire en instruction
