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Décryptage du statut « en instruction » Le statut « en instruction » peut prendre plusieurs formes sur l’ANTS, chaque variante indiquant une étape spécifique du processus de traitement. Voici quelques exemples : « En instruction »: Ce statut général indique que votre demande est en cours d’examen par l’administration.
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BetaComprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]
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BetaRejet par l’instruction; Validé; Si votre demande est en statut « Rejet par l’instruction« , vous devez avoir sur votre tableau de bord, les informations associés à ce refus. Pour ce qui est du « Rejet des images« , c’est qu’il y a un problème avec votre signature ou votre photo, ou les deux.
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BetaNotation: 4.7 sur 5 (2 évaluations) . Dans l'expression en cours d'instruction On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
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Beta⏳ Délai instruction carte grise L'analyse par le service instructeur, un temps parfois long. Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours.Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'imprimerie nationale.
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Betanom donné jadis à l'enseignement dispensé par l'État. (Le ministère de l'Instruction publique, institué en 1824, est devenu en 1932 le ministère de l'Éducation nationale.) Jeu d'instructions, ensemble des instructions correspondant à la totalité des actions élémentaires qui peuvent être exécutées par un ordinateur.
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BetaMettre en place des système qui soi-disant sont censés nous aider à connaitre l'évolution des demandes, et pour qu'au final on nous dise que celui-ci n'est pas parlant. Effectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur".
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BetaAinsi, lkorsque le système de gestion de la demande du permis de conduire affiche “en cours d’analyse par le service instructeur” cela veut dire que vous devez patienter. Mais pendant combien de temps patienter avant d’obtenir le permis de conduire ? La réponse à cette question ne peut pas être exacte.
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BetaJe suis dans le même cas, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport/CNI (préfecture du Val de Marne) le 20 janvier 2023. Nous sommes le 4 mars et le suivi est toujours : Demande en cours d'instruction par le service instructeur. Je me suis renseignée à la mairie et je n’ai eu que pour réponse : c’est long en ce moment !
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BetaEnfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine ...
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