que veut dire en instruction - PrivacyWall

https://eventofy.com/definitions/21057-traitement-des-demandes-su...

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Signification de en instruction sur l’ANTS - Eventofy

Décryptage du statut « en instruction » Le statut « en instruction » peut prendre plusieurs formes sur l’ANTS, chaque variante indiquant une étape spécifique du processus de traitement. Voici quelques exemples : « En instruction »: Ce statut général indique que votre demande est en cours d’examen par l’administration.

https://www.preflib.fr/guides/comprendre-votre-dossier-en-cours-d...

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Comprendre votre dossier en cours d'instruction à la préfecture - Preflib

Comprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]

https://dictionnaire.orthodidacte.com/article/definition-instruct...

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instruction - Définition du mot - Dictionnaire Orthodidacte

Enfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine ...

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/instruction/43455

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Définitions : instruction, instructions - Dictionnaire de français Larousse

Instruction pastorale, nom autrefois donné à la lettre pastorale. Instruction publique, nom donné jadis à l'enseignement dispensé par l'État. (Le ministère de l'Instruction publique, institué en 1824, est devenu en 1932 le ministère de l'Éducation nationale.) Jeu d'instructions,

https://www.synonyme-du-mot.com/les-articles/quest-ce-que-linstru...

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Qu'est-ce que l'instruction d'un dossier - Synonyme du mot

Notation: 4.6 sur 5 (30 évaluations) . L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/instruction-pro...

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Instruction (procédure civile) - Définition - Dictionnaire juridique

La mise en oeuvre, sur le territoire français, de mesures d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile est soumise à la loi française et n'impose pas au juge de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction au regard de la loi susceptible d'être appliquée à l'action au fond qui sera éventuellement engagée.

https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3514138_passe...

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Passeport bloqué au stade "Demande en cours d'instruction par le ...

Mettre en place des système qui soi-disant sont censés nous aider à connaitre l'évolution des demandes, et pour qu'au final on nous dise que celui-ci n'est pas parlant. Effectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur". qu'est ce qui bloque? Où ça en est réellement ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9068938-p...

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Passeport/CNI en cours d'instruction - Droit-finances

J'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, nous sommes le 3 Mars.. (préfecture situé dans le Val de Marne) J'aimerai savoir à peu près combien de temps il faut selon vos expériences pour que le statut passe en cours de production.

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/i/in...

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Instruction : définition et synonyme de instruction en français ...

Phase de procédure au cours de laquelle le juge d'instruction collecte les pièces, les faits et les témoignages d'une affaire pénale. Activités d’éducation ou d’instruction ; activités qui transmettent des connaissances ou des compétences ; action, art de transmettre des connaissances à qqn.

https://www.portail-cartegrise.fr/h/analyse-par-le-service-instru...

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Analyse par le service instructeur - Portail Carte Grise

⏳ Délai instruction carte grise L'analyse par le service instructeur, un temps parfois long. Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours.Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'imprimerie nationale.

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