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Décryptage du statut « en instruction » Le statut « en instruction » peut prendre plusieurs formes sur l’ANTS, chaque variante indiquant une étape spécifique du processus de traitement. Voici quelques exemples : « En instruction »: Ce statut général indique que votre demande est en cours d’examen par l’administration.
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BetaComprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]
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BetaEnfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine avant de donner une réponse.Le délai d’instruction d’une demande, c’est le temps qu’il faut ...
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BetaAction d'instruire quelqu'un, un groupe, de leur donner des connaissances, de leur délivrer un enseignement : L'instruction que j'ai reçue à l'école. (En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.) Synonymes : éducation - enseignement - formation. 2. Ensemble des connaissances, en particulier des connaissances d'ordre général qu'on acquiert par l'école, les cours, etc. : Avoir une solide instruction.
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BetaNotation: 4.7 sur 5 (2 évaluations) . Dans l'expression en cours d'instruction On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
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BetaLe message "en attente télédéclarant" signifie-t-il que le dossier est en cours d'instruction ? Le message "en attente télédéclarant" signifie que le demandeur doit reprendre sa demande et procéder au règlement ou à l'envoi de la pièce justificative demandée. Il peut annuler une demande en attente, contrairement à une demande en cours d'instruction. Laissez un commentaire. Pour aller plus loin.
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BetaEffectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur". qu'est ce qui bloque? Où ça en est réellement ? Que peut-on faire pour débloquer la situation? DESESPERE le 02/04/2023 à 97212 Saint-Joseph Posté par La personne concernée 602 personnes ont vécu une expérience similaire. Avez-vous vécu une expérience similaire ? ...
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BetaSelon la démarche que vous avez effectué, permis de conduire ou carte grise, votre démarche peut passer sous plusieurs statuts. Le statut « en cours d’analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d’instruction et qu’un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
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BetaJ'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, nous sommes le 3 Mars.. (préfecture situé dans le Val de Marne) J'aimerai savoir à peu près combien de temps il faut selon vos expériences pour que le statut passe en cours de production.
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BetaBonjour, J’ai fais ma demande de naturalisation en juillet 2021 à la préfecture de St germain en laye. Lorsque je les contacte pour savoir l’état d’avancement du dossier, on me dit qu’il est en instruction. Est ce que cela veut dire que mon dossier est encore dans les locaux de la préfecture au bout de 3 ans maintenant? Est ce que c’est normal ce délai anormalement long? Je vous remercie par avance.
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