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Décryptage du statut « en instruction » Le statut « en instruction » peut prendre plusieurs formes sur l’ANTS, chaque variante indiquant une étape spécifique du processus de traitement. Voici quelques exemples : « En instruction »: Ce statut général indique que votre demande est en cours d’examen par l’administration.
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BetaComprendre votre dossier en cours d’instruction à la préfecture Lorsque vous déposez une demande auprès de la préfecture, que ce soit pour un permis de conduire, une carte grise, un titre de séjour ou autre, il est courant de voir apparaître le statut « votre dossier est en cours d’instruction préfecture ». Cela signifie que votre dossier […]
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BetaAction d'instruire quelqu'un, un groupe, de leur donner des connaissances, de leur délivrer un enseignement : L'instruction que j'ai reçue à l'école. (En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.) Synonymes : éducation - enseignement - formation. 2.
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BetaEnfin, et c’est peut-être le sens le moins clair, le mot instruction s’utilise dans le domaine du droit, de la justice et par extension dans le langage administratif.. L’instruction d’un dossier, c’est l’étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d’instruction, pour dire que ce dossier est en train d’être étudié, qu’on l’examine ...
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BetaSelon la démarche que vous avez effectué, permis de conduire ou carte grise, votre démarche peut passer sous plusieurs statuts. Le statut « en cours d’analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d’instruction et qu’un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
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BetaNotation: 4.7 sur 5 (2 évaluations) . Dans l'expression en cours d'instruction On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse. Le délai d'instruction d'une demande, c'est le temps qu'il faut pour répondre à cette demande.
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BetaPasseport bloqué au stade "Demande en cours d'instruction par le service instructeur" Ressenti de l'usager : Négatif Bonjour, Comme de nombreuse personne apparemment en 2023, ce service n'a toujours pas d'amélioration. ... Effectivement que veut dire "demande en cours d'instruction par le service instructeur". qu'est ce qui bloque? Où ça ...
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BetaJ'ai effectué le dépôt de mon dossier de renouvellement de passeport et CNI le 8 Février et il est toujours en cours d'instruction, nous sommes le 3 Mars.. (préfecture situé dans le Val de Marne) J'aimerai savoir à peu près combien de temps il faut selon vos expériences pour que le statut passe en cours de production.
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Beta⏳ Délai instruction carte grise L'analyse par le service instructeur, un temps parfois long. Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours.Une fois le dossier validé après transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'imprimerie nationale.
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BetaLorsqu'il estime que l'instruction de l'affaire est complète il rend une "ordonnance de clôture". L'affaire peut être fixée à l'audience pour plaidoiries. S'agissant d'une affaire dont est saisie la juridiction de sécurité sociale, en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire ...
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