Comment bien réaliser une déclaration d’accident du travail

Déclarations d’accident du travail, réserves, délais de transmission, phase d’instruction…Ces obligations réglementaires, souvent techniques et sensibles, mobilisent fortement les équipes RH et comportent de nombreux risques : erreurs de procédure, retards, alourdissement de la cotisation AT/MP, ou encore contentieux avec les salariés. À travers ce dossier spécial, nous vous ...

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Lieu de travail : Son importance dans le contrat de travail

Organisation du travail et instructions. Par organisation du travail, on entend le regroupement structuré de ressources - telles que les collaborateurs, les outils de travail et le savoir-faire - en vue de la réalisation d'un objectif commun de l'entreprise.

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Les documents à remettre à l’inspection du travail

L'agent de contrôle de l'inspection du travail peut-il demander l'accès à certains documents dans le cadre d'un contrôle ? Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés notamment de contrôler la bonne application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords ...

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La nouvelle instruction relative aux Entreprises Adaptées et aux EATT

Datée du 21 mars 2025 et publiée au bulletin officielle du ministère du travail le 30 avril 2025, cette instruction précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement et de mise en œuvre des dispositifs de transition professionnelle pour les Entreprises Adaptées (EA) et les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT).

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Valence Romans Agglo - Assistant Techniques & Pré instruction Droit des ...

- Connaissance de l'instruction des dossiers droits des sols ou, à minima, intérêt pour l'urbanisme - Capacité d'organisation, rigueur et aisance rédactionnelle, qualités d'écoute et de restitution - Aptitude relationnelle avec les différents partenaires et goût du travail en équipe - Connaissance du logiciel cart@ds appréciée

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Offre d'Emploi de Chargé d'instruction administratif (H/F) à TOULOUSE ...

un environnement de travail flexible, avec des horaires souples - 35h par semaine, avec 30 minutes de pause rémunérées. Possibilités de télétravail (jusqu'à 3 jours par semaine après 2 mois de mission). 11.88€ + Tickets restaurant d'une valeur de 5,10€ Intéressé(e) ? Envoyez nous votre candidature :)

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chef d'équipe assemblages (f/h) - Randstad

descriptif du poste Le chef d'équipe est le garant de l'application des instructions de travail dans son équipe, il veille au respect des règles d'hygiène, de sécurité et de l'environnement dans son équipe et manage la performance qualité, coût délai. Rattaché au Superviseur de Production, vos principales missions seront les...

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Soudeur (h/f) à Luceau en Intérim - Adecco

Dans le cadre du développement de la société, notre client recherche 1 Agent de Pointage h/f. Vos missions principales seront : Etudier les instructions de travail, les plans et les documents fournis par la hiérarchie; Suivre selon des plans et des procédures données, une gamme de fabrication

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INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l ...

INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs. ... Documents de travail; Textes officiels; Annuaires Créez votre propre réseau. Des associations;

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La future équipe des juges d'instruction de Serge Tournaire à Paris ...

Pour travailler sur les principaux dossiers politico-financiers, Serge Tournaire, qui coordonne le travail des vingt juges du pôle financier du tribunal, sera épaulé par cinq nouveaux - 3/6/2023. ... Le pôle de Serge Tournaire, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, ...

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