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Définition de instruction | Dictionnaire français - Dicocitations
Notre dictionnaire de français vous présente les définitions du mot instruction de manière claire et concise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre le sens du mot.
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Instruction dans la famille - Service-public.fr
Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). L'enfant peut aussi, sous conditions,...
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À quoi sert le juge d'instruction - vie-publique.fr
Le juge d’instruction est un magistrat spécialisé du siège du tribunal judiciaire (tribunal compétent en première instance en matière civile, pénale et commerciale). Il est chargé de l'instruction, étape située après l'enquête policière et avant le jugement.
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instruction - Synonymes classés par sens - Dico en ligne Le Robert
Action d'enrichir et de former l'esprit (de la jeunesse). enseignement, pédagogie. L'instruction publique (laïque, gratuite et obligatoire), dispensée par l'État (en France). Instruction civique. Savoir d'une personne instruite. connaissance (s), culture. Avoir de l'instruction. Une personne sans instruction.
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Définition de instruction civique | Dictionnaire français
(Éducation) Ensemble de leçons sur les droits et les devoirs des citoyens, sur l’organisation de l’État et de la nation. Chaque fois que Pompidou meurtAu collège, les professeursFont un cours d’instruction civiquePour défendre la République. Composé de instruction et de civique. Source : Gallicagram.
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Information judiciaire (instruction préparatoire) - Service-public.fr
L'information judiciaire est une phase d'enquête dans la procédure pénale. Elle est confiée à un juge d'instruction. Nous vous expliquons le fonctionnement de l’information judiciaire. Qu'est-ce...
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Mesures d’instruction in futurum : Définition et exemples - Litige.fr
Qu’est-ce qu’une mesure d’instruction in futurum ? L’article 145 du Code de procédure civile dispose qu’il est possible, avant toute instance au fond, d’établir ou de conserver la preuve de faits dont la solution pourrait dépendre.
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instruction - CRISCO - Dictionnaire des synonymes
Liste de synonymes pour instruction. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Mise à jour des devinettes Nouveau !--Lettre d'actualité n°23 (décembre 2024)Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour au 28 avril 2025)
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Métier : Juge d'instruction - CIDJ.COM
Le ou la juge d’instruction est un magistrat chargé des enquêtes judiciaires (délit ou infraction grave ou complexe, crime). Il ou elle intervient en amont du procès lors de la phase de l’information judiciaire pour rechercher et établir la vérité.
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Quelles sont les conditions de l’article 145 CPC (instruction in ...
Instauré par le décret n° 73-1122 du 17 décembre 1973, cet article permet à un justiciable de solliciter, devant l’autorité compétente et sous certaines conditions, des mesures d’instruction dans l’objectif d’obtenir des éléments de preuve.